Une proposition de loi pour mettre KO les violences faites aux femmes
jeudi 25.02.2010, 12:00 - La Voix au Féminin
Une proposition de loi contre les violences faites aux femmes doit être débattue cet après-midi à l'Assemblée. Elle doit renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression.
En 2009, 156 femmes ont été tuées sous les coups de leur mari. Photo archives Max Rosereau 
Cliquez ici pour accéder au contenu
En 2009, 156 femmes ont été tuées sous les coups de leur mari. Une situation alarmante qui a poussé deux députés, Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), à agir. Leur proposition de loi, qui devrait être débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale, porte sur le renforcement de la protection des victimes, la prévention et la répression.
Protéger les victimes
Première mesure envisagée, la création d'une « ordonnance de protection des victimes » permettant à un juge de statuer dans les 24 heures en cas d'urgence. Il pourra décider de l'éviction de l'auteur de violences du domicile conjugal ou encore de la garde temporaire des enfants. Cette ordonnance s'appliquera aussi bien aux couples mariés qu'aux pacsés et concubins. Objectif ? Faire tomber les obstacles au dépôt de plainte, les femmes hésitant souvent de peur de perdre la garde de leurs enfants ou leur logement.
La possibilité de retirer l'autorité parentale au père est également évoquée. Une mesure qui pourrait être mise en place pour préserver les enfants.
Un bracelet électronique pour les hommes violents
Un « délit de violence psychologique » pourrait également voir le jour. Il a pour but de sanctionner les « situations sournoises qui ne laissent pas de traces à l'oeil nu, mais qui blessent et détruisent », expliquait le Premier ministre François Fillon le 25 novembre dernier.
Autre mesure envisagée : un bracelet électronique pourrait être imposé aux hommes violents.
La prévention est un autre axe majeur de cette proposition de loi. Elle passerait par la sensibilisation dans les établissements scolaires, la formation de professionnels
Cette proposition de loi intervient alors que la lutte contre les violences faites aux femmes a été décrétée grande cause nationale 2010. Les chiffres sont alarmants. L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (Enveff), réalisée en 2000 et publiée en 2003, révélait que 9,6% des femmes avaient subies des violences l'année précédant l'enquête.
